Le 27 Mars 2002

Les syndicats hospitalo-universitaires sous signataires expriment, après cinq réunions avec les représentants de leurs ministères de tutelle (Ministère de l’Emploi et de la Solidarité — Ministère de la Santé, Ministère de l’Education Nationale), leur désappointement devant la tournure qu’ont pris les pourparlers lors de la dernière entrevue du vendredi 22 Mars 2002.

Conscients des difficultés pour leur appliquer les lois AUBRY sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (ARTT), ils ont fait valoir l’absence de droit à la retraite sur leurs émoluments hospitaliers, lesquels représentent la moitié de leurs gains mensuels. A défaut, ils étaient prêts à poursuivre des discussions sur une prime de fin de carrière ou, à tout le moins, sur une augmentation de la rétribution hospitalière qui de fait, avait été envisagée de part et d’autre dans une précédente réunion. A la demande des représentants ministériels, ils avaient même établi des propositions chiffrées.

Les négociations avaient aussi porté sur l’attractivité de la carrière hospitalo-universitaire que ministères comme syndicats voyaient fortement affaiblie et déficitaire à court terme, en proposant une réévaluation des échelons en début de carrière.

Enfin, les syndicats souhaitaient que des dispositions soient prises pour permettre aux intéressés de mettre fin à leur activité hospitalière à une date mobile : soit en optant pour un départ à 65 ans avec la possibilité de poursuivre leur emploi universitaire pendant 3 ans (situation actuelle dans la majorité des cas), soit en choisissant de continuer, en surnombre, leur activité hospitalo-universitaire jusqu’à 68 ans, soit au contraire, en demandant à cumuler les droits à mission, actuellement prévu de 3 mois tous les 2 ans, mais pratiquement jamais appliqués pour des raisons de continuité des soins, afin de cesser plus tôt leurs responsabilités hospitalières.

Les représentants gouvernementaux ont radicalement et unilatéralement modifié l’assiette des négociations :

- les demandes concernant une retraite ou un prime de fin de carrière n’ont pu être discutées car contraires au statut des hospitalo-universitaires,

- l’augmentation du montant des émoluments hospitaliers a été abandonnée sans raison clairement énoncée,

- la question de la réévaluation des premiers échelons de la carrière n’a reçu aucune réponse,

et il a été proposé :

- une couverture sociale maladie portée de 1 mois (situation actuelle) à 3 mois, au terme desquels les hospitalo-universitaires n’auront plus aucune protection sociale sur leurs émoluments hospitaliers,

- la possibilité de cumuler les droits à mission sur 8 ans pour aboutir à un congé sabbatique de 1 an, mais … à condition que la mission soit définie et acceptée par les instances hospitalo-universitaires et que les conditions locales permettent l’absence de l’intéressé pendant 1 an,

- la possibilité de choisir, sur volontariat, la date de départ à la retraite à 68 ans, mais … à condition que l’administration hospitalière donne son accord au vu des conditions locales et en raison des besoins en effectifs liés au déficit de la démographie médicale,

- la création, espérée par tous, de postes hospitalo-universitaires sur plusieurs années, mais … elle reste sans calendrier actuellement déterminable et en nombre non chiffré. Ces nouveaux postes seraient répartis globalement en 70 % de postes non titulaires, 20 % de postes de Maîtres de Conférences des Universités — Praticiens Hospitaliers avec des affectations dans les disciplines cliniques, et 10 % de postes de Professeurs des Universités — Praticiens Hospitaliers.

LES SYNDICATS SOUS-SIGNATAIRES NE PEUVENT ACCEPTER DE TELLES PROPOSITIONS QUI LAISSENT ENTIERS LES OBJECTIFS DES NEGOCIATIONS.

. Ils s’indignent de constater qu’à côté de l’ensemble des personnels hospitaliers médicaux et non médicaux, ils restent la seule catégorie à ne pouvoir bénéficier d’avantages consentis par ailleurs, malgré leurs propositions qui ne recherchaient que l’équité et la justice.

. Ils exigent la reprise des négociations sur les thèmes qui ont fait l’objet d’un communiqué signé en commun le 14 Mars 2002.

D’ores et déjà, ils demandent à tous leurs adhérents de se tenir prêts pour une action sévère vis-à-vis des tutelles hospitalo-universitaires et déposent un préavis de grève administrative qui prendra effet le 10 Avril 2002, pour une durée illimitée. Cette grève, dont les modalités seront précisées ultérieurement, pourrait entraver la bonne marche administrative des centres hospitaliers régionaux, ainsi que les rendus des résultats des examens et concours de cette fin de semestre.

Pr Cl.-F. DEGOS Pr F. BARGY Pr M. ROUX Dr P. FERNET Pr P. KAMOUN

SNAM-HP SNPHU SAMHUR SNHU SNMBCHU