La prochaine réunion du Conseil Supérieur des Hôpitaux (seconde section) aura lieu au Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées le :

1° Approbation des procès verbaux des séances du 28/11/2003 (diffusé le 20/01/04) et du 20/01/04 (diffusé le 02/02/04).

2° Projet de décret modifiant le décret n° 2002-1244 du 07/10/02 modifié relatif à la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des Etablissements publics de santé et le décret n° 2002-1358 du 18/11/02 modifié portant création d'un compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des Etablissements Publics de santé.

3° Projet de décret modifiant le décret n° 2003-769 du 01/08/03 modifié relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des Etablissements publics de santé.

4° Projet de décret modifiant le décret n° 84-131 du 24/02/84 portant statut des praticiens hospitaliers (modification de l'article 74-1 relatif à la cessation progressive d'activité).