Réunion de suivi des accords du 10 juin 2004 au Ministère de la Santé

Etaient présents :

MEN : Mr Thibault,

MS : Mr Brunelle,

Mmes Delahay, Menger, Lambert-Fénery, MM Deroy, Garnier, Oberlis,

CMH : Mr Gibert

SAMHUR : MM Autret, Roux

SNAM : MM Degos, Rymer

SNHU : Mme Brailly, MM Diquet, Fernet

SNPHU : MM Bargy, Clément, Denoeux, Wauthier

Caisse des Dépôts et Consignations : Mmes Christine Baillion et Agnès Canarelli

La séance est ouverte à 14h30

Retraites

Mmes Christine Baillion et Agnès Canarelli, spécialistes retraite de la Caisse des Dépôts et Consignations font un exposé sur le futur régime de retraite complémentaire des fonctionnaires dont le décret est en préparation avancée.

La Caisse des Dépôts et Consignations est chargée d’administrer le nouveau régime ,qui est défini en « Répartition provisionnée ». ce n’est pas, à proprement parler un régime par répartition car il constitue des provisions importantes pour lisser les allocations et comporte donc une part de capitalisation. Le salarié achète chaque année des points dont la valeur est restituée en rente au départ en retraite, sauf si le montant de la rente est inférieur à 205€/an, dans ce cas, il y a versement d’un capital correspondant aux sommes cotisées actualisées.

L’assiette des cotisations est définie comme : « tous les éléments de rémunération soumis à CSG et qui n’ouvrent pas droit à retraite », plafonnée à 20% du salaire indiciaire brut. Dans le cas des HU, ce seuil de 20% est largement atteint puisque les émoluments hospitaliers sont bien au-delà de 20% du salaire.

Le taux de cotisation est de 10%, l’Etat prend à sa charge la moitié, il restera 5% à payer par le futur retraité.

Le régime a un « rendement » élevé, malheureusement le taux de cotisation est trop faible pour apporter une retraite substantielle sur des primes aussi élevées que les émoluments hospitaliers.

Ex : un salaire universitaire brut de 30000€ annuels permet de cotiser sur 6000€ (à condition que ces 6000€ soient, au moins, la somme perçue en primes dans l’année). Le montant de la cotisation retraite est de 10% soit 600€ dont la moitié payée par l’Etat et donc, 300€ à payer par le salarié.

Un diaporama a été présenté au cours de la réunion il est téléchargeable sur le site Internet du syndicat.

Autorisations d’absence

Une circulaire a été rédigée par la DHOS le 29 mars en attendant la sortie d’un texte, dont le projet est joint à ce compte rendu.

Primes universitaires

Un projet de décret est également joint à ce CR modifiant le 84-135 en vue de permettre le cumul des congés missions et la perception des primes de l’Education Nationale aux quelles les HU ont droit désormais.

SNHU demande que le bilan 2004 des sommes totales versées aux HU au titre des primes ci-dessus soit tiré et présenté au comité de suivi des accords.

Questions diverses

A plusieurs reprises, SNHU et SNPHU sont intervenus pour réclamer la transformation des MCU en PU et, au moins, l’évolution des émoluments des MCU en ceux de PU. Le MS ne fait toujours pas de réponse formelle à cette question mais concède que la question est d’importance d’autant qu’il n’a pas de réponse réglementaire aux transformations demandées dont le MEN estime qu’elles seraient fortement reconventionnelles de la part des autres universités. L’attractivité de la carrière de MCU en dépend et donc le maintien, réaffirmé par ailleurs, des ordonnances de 58.

Des propositions doivent être faites sur ces thèmes.

Prochaine réunion le jeudi 7 octobre, 14h30

Textes associés :

Circulaire du 29 mars 2004 relative aux autorisations d’absence

Projet d’arrêté sur les autorisations d’absence

Projet de décret modifiant le 84-135

Diaporama de la Caisse des Dépôts et Consignations sur la future retraite des HU.