Etaient présents :
MEN : Mr Thibault,
MS : Mr Brunelle,
Mmes
Delahay, Menger, Lambert-Fénery, MM Deroy, Garnier,
CMH : Mr Gibert,
SAMHUR &
Coordination : MM Autret, Piette, Saumet
SNAM : M Degos, Rymer
SNPHU : MM Bargy, Clément, Denoeux,
Caisse des Dépôts et Consignations :
La séance est ouverte à 14h30
En préliminaire, Mr Thibault expose que nous approchons de la clôture des négociations et que les textes qui en découlent sont maintenant très avancés.
Modifications du
décret 84-135
L’administration évoque la rédaction maintenant terminée des textes modificatifs du 84-135. La date de parution n’est pas précisée du fait de la problématique financière de la partie reclassement du texte et de l’incertitude habituelle sur les dates de sortie des textes.
Concernant les autorisations d’absence,
fréquemment refusées par les DAM, la DHOS s’engage formellement à ré informer
les DAM lors de la réunion qu’ils doivent tenir le 15/10/04. SNHU (re)fera
parvenir tous les refus que vous m’avez communiqués, s’il y en a d’autres,
caractérisés avec refus écrit par exemple, faites les parvenir au plus tôt au
secrétariat du syndicat.
Reclassement des personnels promus
Le reclassement des HU après une
promotion (d’assistant en MCU et de MCU en PU), qui s’opère dans des conditions
très défavorables sur le plan hospitalier, va être modifié autorisant désormais
un meilleur rattrapage des émoluments. La mesure est à l’arbitrage des
finances. Elle est en principe rétroactive, ce qui explique son coût élevé.
Repyramidage des corps
Les promotions à titre personnel de MCU en PU ne sont pas encore juridiquement assurées mais le gouvernement est attentif à nos demandes réitérées. Elles concernent au premier chef ceux qui ont les titres requis (HDR) mais pas seulement puisque les administratifs de l’EN étudient aussi une solution de recrutement en PU-PH de MCU ayant eu une carrière « très » hospitalière et ne disposant pas de l’HDR. SNHU envisage de faire connaître au MEN, les effectifs de ceux des MCU qui sont titulaires de l’HDR pour activer sa réflexion.
Conditions d’application de l’obligation de mobilité
Parmi les autres points débattus, il y a eu également les conditions de mobilité qui vont être publiées d’ici peu.
Retraites
Concernant les retraites, les conseillers répondent que les textes sur la retraite complémentaire déjà exposés à la précédente réunion sont désormais publiés et qu’il n’est pour le moment pas question de débattre d’autres avancées comme par exemple le prime de fin de carrière qui avait été évoquée dans des entretiens antérieurs. Cette fin de non-recevoir soulève quelques remarques de la part des délégations présentes, qui, sans nier que cette réponse soit conforme aux accords signés avec les ministres, jugent très insuffisants les avantages ainsi obtenus. Les conseillers maintiennent fermement leur position en argumentant sur le difficile « sauvetage » du statut HU qui a été l’enjeu des dernières négociations et qui a abouti aux accords actuels.
Dans e contexte la seule issue « négociable » peut être une augmentation des émoluments hospitaliers pour autofinancer une retraite personnelle dont la part patronale serait ainsi assurée. Ce sera l’objet d’un débat entre les syndicats de HU pour fixer le cadre des nouvelles négociations.
Prochaine réunion le jeudi 9 décembre au MEN à 14h30.
Textes associés déjà connus et publiés sur le site Internet.
Circulaire du 29 mars 2004 relative aux
autorisations d’absence
Projet d’arrêté sur les autorisations
d’absence
Projet de décret modifiant le 84-135
Diaporama de la Caisse des Dépôts et
Consignations sur la future retraite des HU.