Toulouse, le 22 janvier 2002
Compte rendu de réunion avec le
Ministère de la Santé tenue le 21/01/02Rappel des épisodes précédents :
Plusieurs rendez vous ont déjà eu lieu en 2001 sur le thème de la RTT avec les conseillers du Ministre délégué à la santé, Félix Réyès et Olivier Obrecht et la question a aussi été évoquée avec Edouard Couty (Directeur de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins). Le problème récurrent est celui du statut HU qui ne précise pas les obligations hospitalières et universitaires des HU. C’est d’ailleurs cette particularité qui constitue la souplesse dont les PH sont privés et dont les HU bénéficient sans autre contrainte que d’assurer leurs obligations statutaires d’enseignement (si les besoins universitaires le nécessitent). Il ne n’est pas possible de réduire un temps de travail non défini.
C’est pour cette raison qu’avait été évoqué un arrangement financier compensatoire du même ordre que ceux qui sont donnés aux cadres dirigeants des entreprises non assujettis à la RTT.
Cette particularité enviée du corps HU, la responsabilité du temps de travail, se retourne contre ceux qui aspirent davantage au temps libre qu’à l’argent; nul doute que les avis vont être partagés entre ceux qui souhaiteraient rester HU et ceux qui préféreraient devenir PH, ce qui est au demeurant tout à fait possible (il faudrait toutefois dans ce cas qu'ils repassent le concours de PH dans une spécialité la plus proche possible de celle qu'ils exercent en tant que HU et que par ailleurs, ils soient anciens internes et donc titulaires du DES de spécialité) obtenant ainsi ipso facto les avantages du corps de PH…, mais aussi ses inconvénients dénoncés vigoureusement par les mêmes PH qui demandent avec énergie de devenir HU en ne perdant pas leurs acquis, ce qui n’est pas encore possible. La vie est difficile…
La réunion du 21/01/02 ne change rien au fond du problème mais précise les positions que je résume point par point en rappelant les demandes :
Réponse : une prime d’une telle ampleur appelée à disparaître en cas de mise en place d’une retraite authentique en 2003 ou 2004 est difficilement envisageable et devrait donc être lissée sur la carrière en compensation de l’absence de RTT ( c'est le fameux problème de revenir sur ses avantages acquis).
Par ailleurs, il est tout à fait possible de rendre statutaire le prolongement FACULTATIF de la carrière jusqu’à 68 ans pour ceux qui le souhaitent (s'il y en a); pour compenser les difficultés prévisibles de recrutement de praticiens. Pour les MCU, il faudra voir avec le MEN la possibilité de retarder l’âge de la retraite à 68 ans.
Réponse : sous réserve qu’une importante proportion d’emplois soit constituée de jeunes AHU et CCA, cette demande est envisagée favorablement
Réponse : cf préambule, pas de CET pour les HU sans référence de temps de travail.
Réponse : Le calcul du coût de cette mesure va être fait à la DHOS ainsi que la participation qui serait prélevée sur nos émoluments.
Réponse : pas d’échelon fonctionnel mais une vraie prime amovible lors de la cessation des fonctions de chef de service peut être prévue, il faut en préciser le montant et les conditions d’attribution.
Prochaine réunion le mardi 5 février à 15 heures avec des propositions plus précises de notre part.