Le fait de ne pouvoir, sans porter atteinte au statut des Hospitalo-Universitaires, bénéficier de la réduction du temps de travail accordée à tous les salariés du pays les assimile à des cadres dirigeants non astreints à la RTTet les expose à une activité de soins plus importante. Il convient dès lors de revaloriser leurs émoluments comme précisé dans le tableau ci-joint.

La revalorisation demandée est trop importante et surtout trop concentrée en fin de carrière, une proposition vous sera faite après concertation interministérielle.

Il convient de nommer un contingent de praticiens HU égal à 10% du corps actuel compte tenu des AHU et CCA sans oublier un nombre significatif de MCU-PH en disciplines cliniques.

Il conviendrait que les HU qui le souhaitent puissent prolonger de plein droit leurs activités jusqu’à l’âge de 68 ans sans distinction de grades universitaires afin de pallier les pénuries possibles de praticiens.

Même si on considère que ces effectifs supplémentaires seront déployés année par année, le principe de cette augmentation d’effectifs est accepté et rejoint les préoccupations du gouvernement sur la crainte de l’aggravation (par la RTT) de la pénurie de praticiens dans les hôpitaux. Sur la prolongation de carrière au delà de 65 ans, cette possibilité est envisagée plutôt favorablement mais pas pour les MCU (question d’effectifs et de " contagion " aux autres MCF)

La prévoyance des HU est limitée à un mois de maintien des émoluments hospitaliers, il conviendrait qu’elle soit portée à 3 mois dans les mêmes conditions.

Pas de réponse immédiate à cette question.

La fonction de chef de service, de département ou de coordonnateur de fédération doit être honorée d’une indemnité de sujétion spécifique. Pour éviter de remettre en cause le principe de la séparation du grade et de la fonction, cette indemnité est constituée par une augmentation d’ancienneté hospitalière de TROIS ans applicable à la prise de fonction.

Pas de réponse immédiate à cette question.

Les Hospitalo-Universitaires qui ne peuvent prendre leurs congés annuels du fait de leurs charges de travail peuvent, dans la limite de 2 semaines constituer un compte épargne temps pendant une période de 7 ans, portée à 10 ans pour ceux qui ont atteint l’âge de 58 ans. Dans ce cas le CET est utilisé comme congé précédant la retraite.

Accord oral pour cette disposition qui n’est pas un compte épargne temps au sens RTT du terme mais qui permettrait de capitaliser les congés réguliers non consommés.