SYNDICAT NATIONAL DES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES

COMPTE-RENDU de l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

de SNHU du 25 juin 2004

L'Assemblée Générale Ordinaire du Syndicat National s'est tenue à la Faculté de Médecine, au Pavillon numéro 3 d'histologie, 15 rue de l'Ecole de Médecine, à Paris.

Pierre Fernet ouvre la séance à 10 H devant 259 membres présents ou représentés.

Rapport d’activité :

L’essentiel de l’activité concerne évidemment le suivi des accords de mai 2003. Les événements se sont un peu précipités à partir du CNU de mai 04.

La dernière réunion de suivi a été l’occasion de parler des différents sujets qui constituent la trame des accords. Les comptes-rendus figurent sur le site. Voici un résumé des évolutions précédentes.

Retraites

La Caisse des Dépôts et Consignations est chargée d’administrer le nouveau régime, qui est défini en « Répartition provisionnée ». Ce n’est pas, à proprement parler un régime par répartition car il constitue des provisions importantes pour lisser les allocations et comporte donc une part de capitalisation. Le salarié achète chaque année des points dont la valeur est restituée en rente au départ en retraite, sauf si le montant de la rente est inférieur à 205€/an, dans ce cas, il y a versement d’un capital correspondant aux sommes cotisées actualisées.

L’assiette des cotisations est définie comme : « tous les éléments de rémunération soumis à CSG et qui n’ouvrent pas droit à retraite », plafonnée à 20% du salaire indiciaire brut. Dans le cas des HU, ce seuil de 20% est largement atteint puisque les émoluments hospitaliers, assimilés à des primes, vont bien au-delà de 20% du salaire universitaire. Notons au passage cet apparent paradoxe que la retraite sur nos émoluments sera cotisée par l’Education Nationale, c’est la simple conséquence du texte de la loi retraites.

Le taux de cotisation est de 10%, l’Etat prend à sa charge la moitié, il restera 5% à payer par le futur retraité.

Le régime a donc un « rendement » élevé, malheureusement le taux de cotisation est trop faible pour apporter une retraite substantielle assurant un bon taux de remplacement des émoluments hospitaliers.

Ex : un salaire universitaire brut de 30000€ annuels permet de cotiser sur 6000€ (à condition que ces 6000€ soient, au moins, la somme perçue en primes dans l’année). Le montant de la cotisation retraite est de 10% soit 600€ dont la moitié payée par l’Etat et donc, 300€ à payer par le salarié.

Ajoutons que le décret d’application de cette loi vient de paraître au JO le 18 juin 2004.

Un diaporama a été présenté au cours de la réunion il est téléchargeable sur le site Internet.

Autorisations d’absence

Une circulaire a été rédigée par la DHOS le 29 mars en attendant la sortie d’un arrêté dont le projet est joint à ce compte rendu. (voir site)

Certains collègues font état de l’obscurité du texte que l’administration ne « comprendrait » pas et opposerait une résistance opiniâtre à son application. Le texte, applicable dès la parution des accords a été inégalement appliqué dans certains CHU et SNHU a fait remonter avec véhémence ces dysfonctionnements au ministère. C’est encore plus vrai maintenant. Le refus ne peut être motivé que pour raison de service et n’est opposable que la première année. Tout refus pour une autre raison doit être signalé et il sera transmis. Quant à l’incapacité d’interprétation, elle relève de la mauvaise volonté car il y a beau temps que l’administration sait se faire décoder un texte par le ministère lorsqu’elle n’y parvient pas localement.

Primes universitaires

Un projet de décret est également joint à ce CR modifiant le 84-135 en vue de permettre le cumul des congés missions et la perception des primes de l’Education Nationale aux quelles les HU ont droit désormais.

SNHU, fort peu confiant sur ces prétendus avantages, demande que le bilan 2004 des sommes totales versées aux HU au titre des primes ci-dessus soit tiré et présenté au comité de suivi des accords dès le début 2005..

Questions diverses

A plusieurs reprises, SNHU et SNPHU sont intervenus pour réclamer la transformation des MCU en PU et, au moins, l’évolution des émoluments des MCU en ceux de PU. Le MS ne fait toujours pas de réponse formelle à cette question mais concède que la question est d’importance d’autant qu’il n’a pas de réponse réglementaire aux transformations demandées dont le MEN estime qu’elles seraient fortement reconventionnelles de la part des autres universités. L’attractivité de la carrière de MCU en dépend et donc le maintien, réaffirmé par ailleurs, des ordonnances de 58.

Le comité de suivi des accords se réunira de nouveau le 7 octobre.

Textes associés à lire sur le site

Circulaire du 29 mars 2004 relative aux autorisations d’absence

Projet d’arrêté sur les autorisations d’absence

Projet de décret modifiant le 84-135

Diaporama de la Caisse des Dépôts et Consignations sur la future retraite des HU.

Décret 2004-569 du 18 juin sur la retraite additionnelle

Après discussion et éclaircissements, l’AG se déclare informée et satisfaite des avancements des négociations.

Première résolution :

L’Assemblée Générale, accepte à l'unanimité le rapport d’activité. Le président est mandaté pour continuer les négociations.

Compte-rendu financier

En l’absence du trésorier, JP Esquerré, P Fernet commente les résultats du compte financier certifié par notre commissaire aux comptes Alta Audit SARL. La situation financière de SNHU fait apparaître un résultat négatif -184,21 €, contre 2 408,84 € en 2002. Cette baisse s'explique par une légère baisse des cotisations due en majeure partie aux départs en retraite non compensés suffisamment par de nouveaux arrivants, par l’augmentation des dépenses résultant des nombreux déplacements aux diverses réunions ministérielles et par des frais de fonctionnement.

Les fonds de réserve se montent toutefois à 122 436,94 €, si bien qu’il n’y a pas d’urgence mais seulement une préoccupation. Au cours de la discussion, il est fait état des mesures d’économie qui pourraient être prises comme par exemple, le recours plus fréquent aux délégués de Paris pour se rendre aux réunions, ce qui éviterait quelques déplacements coûteux. Une augmentation des cotisations est aussi décidée pour tenir compte de l’érosion monétaire et réajuster recettes et dépenses aux coûts de la vie. Enfin, des actions de communication doivent être conduites pour recruter de nouveaux adhérents. Il est remarqué en effet que beaucoup des résultats obtenus par nos actions sont un peu ignorés et que des bilans doivent être dressés pour informer nos collègues des actions et des avantages que leur ont procuré les engagements du SNHU, ce qu’ils ignorent souvent. L’amélioration de notre rayonnement, qui est grand, est à ce prix de faire venir de nouveaux adhérents qui constitueront les forces vives de l’avenir parce que l’action syndicale, par définition, n’a jamais de fin et qu’il ne faut pas se laisser abuser par l’ampleur des résultats obtenus et penser sans cesse aux nouveaux challenges.

Il est ensuite donné lecture du rapport du Commissaire aux comptes. (Voir en annexe le détail des comptes)

Deuxième résolution :

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux comptes rédigé par le Cabinet ALTA, ainsi que le rapport établi par le Bureau sur la gestion de l’Association pendant l’exercice 2003, approuve les comptes dudit exercice comprenant le bilan, le compte de résultat et son annexe tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne quitus au Trésorier.

Troisième résolution :

L’Assemblée Générale, décide de maintenir le montant de la cotisation 2004.

Chèque Prélèvement

PU-PH 95 Euros 92 Euros

M.C.U-PH, CT-PH 77 Euros 74 Euros

Assistant HU 42 Euros 40 Euros

ATT.ASS 19 Euros

Par contre l'Assemblée Générale, en raison du résultat financier de l'exercice 2003, considérant que les cotisations n’ont pas évolué depuis 10 ans, décide de les augmenter au 1^er Janvier 2005 :

Chèque Prélèvement

PU-PH 102 Euros 100 Euros 8,7 %

MCU-PH, CT-PH 82 Euros 80 Euros 8,1 %

Assistant HU 42 Euros 40 Euros SC

ATT.ASS 19 Euros SC

Résolution adoptée à l’unanimité.

Quatrième résolution :

Il est procédé aux élections du CA. 7 candidats se présentent pour 5 postes à pourvoir.

L’Assemblée Générale, décide de proposer les candidats élus suivants :

Dominique BLADIER	259	élu
Jean-Pierre BLAYAC	259	élu
Jean-Charles CETRE	259	élu
Marie-Dominique GHNASSIA	194	élue
Raymond MENGUAL	186	élu

Résolution adoptée à l’unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures 30.

Le Président, Le Trésorier P.FERNET J.P ESQUERRE