1- Approbation du procès verbal de la séance du 6 mars 2002 (PV diffusé le 25 mars 2002).

2- Projet de décret modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers.

3- Projet de décret modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics.

4- Projet de décret modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux.

5- Porjet de décret modifiant le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang.

6- Projet de décret modifiant le décret n° 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé.