1. Approbation du Procès Verbal de la séance du Conseil Supérieur des Hôpitaux du 24 septembre 2002( diffusé le 24 octobre 2002).

2. Projet de décret modifiant le décret n° 2002-1244 du 7 octobre 2002 relatif à la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes des établissements publics de santé.

3. Projet de décret modifiant le décret n°2002-1358 du 18 novembre 2002 portant création d'un compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes des établissements publics de santé.

4. Projet de décret modifiant le décret n°84-131 du 24 février 1984 pportant statut des praticiens hospitaliers.

5. Projet de décret modifiant le décret n°85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics.

6. Projet de décret modificant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié relatif aux Assistants des Hôpitaux.