1- Approbation du procès-verbal de la scéance du 15 janvier 2002.

2- Projet de décret en Conseil d'Etat relatif aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées à l'article 69 de la loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la chirurgie dentaire.

3- Projet de décret relatif aux fonctions permettant l'accès aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel, pour les personnes ne remplissant pas les conditions d'exercice de la chirurgie dentaire, mentionnées à l'article 69 de la loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.

4- Projet de décret en Conseil d'Etat modifiant le décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux.

5- Projet de décret en Conseil d'Etat relatif au congé de paternité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et des étudiants en médecine, en pharmacie et en odontologie.