Décret n° 63-692 du 24 Juin 1963

Décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé

Décret n° 2002-1244 du 7 octobre 2002 relatif à la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes des établissements publics de santé  

Textes Officiels Modifiants l'INM et les Emoluements à compter du 1er mars 2002

L'Ordonnance de 1958

L'obligation de service

DECRET n°82-1149 du 29 décembre 1982 pris pour l'application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à plein temps des établissements d'hospitalisation publics.
(Journal Officiel du 30 décembre 1982).

DECRET n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des CHU (JO du 25 février 1984)

Circulaire DHOS/M 2 n° 2002-586 du 3 décembre 2002 relative aux congés de maladie-maternité des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires