Négociations

Ces négociations ont abouti à un protocole d'accord signé en 2003, qui fait l'objet de régulières réunions de suivi au Ministère de la Santé


 

Réunions de suivi des accords

du 5 décembre 2005

du 7 octobre 2004

du 10 juin 2004

> Circulaire du 29 mars 2004 relative aux autorisations d'absence

> Projet d'arrêté sur les autorisations d'absence

> Projet de décret modifiant le 84-135

> Diaporama de la Caisse des Dépôts et Consignations sur la future retraite des HU

Réunion de suivi du 4 mars 2004

Réunion du 24 octobre 2003

Réunion de suivi du 7 juillet 2003

Protocole et commentaires

Protocole d'accord mai 2003

 

 !  Dates des prochaines réunions