Etaient présents :

MEN : Mr Desnos, Mr Valéry

MS : Mr Thibault, Mmes Menger, Toupillier

Mme Delahay, MM Deroy, Garnier, Mme Leroux, Mr Lévy,

CMH : Mr Gibert

SAMHUR : MM Autret, Saumet

SNAM : MM Degos, Rymer

SNHU : Mme Brailly, MM Diquet, Fernet

SNPHU : MM Bargy, Clément, Denoeux

La séance est ouverte à 15h

Ph Thibault en préambule rappelle que la négociation a permis de rapprocher les doyens et les présidents d’université du texte de la gouvernance et que la future rédaction permettra de retrouver l’esprit des accords initiaux de Nice dans la composition et les prérogatives du comité exécutif.

En 2004, 22 postes de HU seront créés (16 postes de PU et 6 postes MCU) et 10 postes de MCU et PU associés soit 32 en tout. Ces postes ont été obtenus par transfert de postes en provenance d’autres universités excédentaires. En 2005, 90 postes ont été demandés en préparation budgétaire (20 PU, 20 MCU, 20 CCA, 20 Ass et 10 odontologistes).

Concernant l’effectif de 6 MCU seulement en 2004, Mr Thibault répond que le nombre de postes vacants de MCU est encore très élevé en Médecine et qu’il y a donc potentiellement davantage de postes à pourvoir.

A de nombreuses questions sur les retraites, les représentants des cabinets et l’administration précisent que

Devant les nombreuses questions posées par les délégués, les conseillers acceptent de faire une séance consacrée aux retraites avec la participation d’un spécialiste qui viendra répondre aux nombreuses questions sans réponse. Il faut en effet démêler ce qui revient de la législation usuelle des retraites par répartition et ce qu’apporte la nouvelle loi. Cette réunion pourrait se dérouler assez rapidement si possible avant la prochaine réunion de suivi des accords.

62 nominations de consultants ont eu lieu en 2003 dont 29 en Ile de France.

Une centaine de postes prévus pour 2004. Répondant à une question, Ph Thibault précise que les nominations 2004 ne peuvent concerner que des renouvellements ou des demandes de PU parvenus à l’âge de la retraite et non réparer des " oublis de demandes " de 2003.

A la question sur la prolongation possible des MCU, il est répondu que la loi de Santé Publique en discussion au Parlement prévoit la possibilité de prolonger de 36 mois la carrière des praticiens hospitaliers après 65 ans et qu’elle s’appliquerait aux MCU. Il ne s’agit pas de prolonger la carrière universitaire des MCU qui seraient donc retraités de l’université mais en mesure d’exercer une fonction hospitalière en application de ce recul de l’âge de départ hospitalier. Le texte de l’article du projet de loi est en annexe ainsi que l’extrait du code de la santé publique. Là encore, il convient d’attendre le décret d’application mais il faut obtenir que ce texte soit en vigueur en août 2004 pour s’appliquer à ceux des MCU qui partent à la retraite au 31 août de cette année. Cela ne semble pas hors de portée.

A plusieurs reprises l’attention du MS avait été attirée sur la non parution de l’arrêté nécessaire à la mise en place de cette disposition des accords, non respectés sur ce point. La réponse est cette fois sans ambiguïté, une circulaire sera rédigée par la DHOS appuyée sur l’imminence de sortie d’un texte, l’engagement est pris par Ph Thibault et Mme Toupillier et cette circulaire devrait précéder l’arrêté conjoint en préparation mais encore dans les circuits administratifs. Le cumul des congés mission fera partie de cet arrêté mais son application est moins urgente puisque, avant de cumuler, il faut avoir épargné !

La composition et le montant des primes sont rappelés par M Desnos et M Garnier. Le budget correspondant est mal précisé et les délégués présents sont peu convaincus de la possibilité réelle pour les HU de bénéficier des diverses primes (surtout du fait que la PRES qui s’appliquerait à tous est inaccessible !)

SNHU demande que le bilan 2004 des sommes totales versées aux HU au titre des primes soit tiré et présenté au groupe de suivi des accords, ce qui est acté.

A plusieurs reprises, SNHU et SNPHU sont intervenus pour réclamer la transformation des MCU en PU et, au moins, l’évolution des émoluments des MCU en ceux de PU. Le MS ne fait pas de réponse formelle à cette question mais concède que la question est d’importance d’autant qu’il n’a pas de réponse réglementaire aux transformations demandées dont le MEN estime qu’elles seraient fortement reconventionnelles de la part des autres universités. L’attractivité de la carrière de MCU en dépend et donc le maintien, réaffirmé par ailleurs, des ordonnances de 58.

SNHU demande que la composition des CNU des disciplines cliniques soit ajustée pour le recrutement des MCU afin que la parité soit respectée. Des assurances sont données par MM Desnos et Garnier.

Concernant les primes multi établissements, le décret est prêt mais retardé.

Les praticiens visés à l'article L. 6152-1 du code de la santé publique peuvent être autorisés à prolonger leur activité dans un établissement de santé après la limite d'âge qui leur est applicable, dans la limite de trente-six mois maximum, sous réserve d'aptitude médicale.

   Le personnel des établissements publics de santé comprend, outre les agents relevant des dispositions du titre IV du statut général des fonctionnaires :
   1º Des médecins, des biologistes, des odontologistes et des pharmaciens dont le statut, qui peut prévoir des dispositions spécifiques selon que ces praticiens consacrent tout ou partie de leur activité à ces établissements, est établi par voie réglementaire ;
   2º Des médecins, des biologistes, des odontologistes et des pharmaciens attachés des hôpitaux dont le statut est établi par voie réglementaire.
   Lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient, des médecins, biologistes, pharmaciens et odontologistes contractuels peuvent être recrutés dans des conditions déterminées par voie réglementaire.