Le 28 février 2001
Entretien avec Mr E Couty sur la RTT
Etaient présents : MM Couty , Do Huu, Mme Duroux( ?)
Pr Bargy, Pr Clément (SNPHU)
P Fernet, S Brailly-Tabard (SNHU)

Mr Couty, qui mène les négociations avec les PH au sujet de la RTT, s’interroge sur la manière dont elles doivent être conduites avec les HU. Il a posé la question à l’interministériel mais n’a pas encore la réponse. Nous la poserons également au MEN.
En ce qui concerne les CHU, nous avons formulé une demande basée sur la reconnaissance des HU comme cadres supérieurs donc astreints à 217 jours de travail par an sans notion d’horaires puisque notre travail universitaire n’est pas différencié du travail hospitalier. L’application de ces 217 jours déboucherait sur des jours de congé supplémentaires, dont l’usage pourrait varier selon le vœu de chacun (congé annuel, périodes sabbatiques rémunérées, rémunérations accessoires, formations continues etc)
En bonne logique, le travail non fait pendant l’absence correspondante devrait être compensé par des postes supplémentaires dont nous ne savons pas (encore) si le MEN veut assurer la part universitaire. Question à poser dans la perspective de création des MCU en clinique.
Si c’est non, des postes de PH seront gagés sur ce temps hospitalier car la DHOS saura aligner les moyens.
Que comprendront ces 217 jours ?
Le travail de soin ou de laboratoire y compris les gardes, la recherche, l’enseignement, la gestion
Les activités d’intérêt général sur place : commissions, mandats électifs etc
Des activités d’intérêt général extérieures (selon leur nature)
Les activités de consultations et de soins privées ? ? sans doute pas

Remarque : on peut aussi concevoir que les HU soient des cadres " dirigeants " c’est-à-dire non soumis aux 35 heures et qui pourraient donc en retirer un avantage matériel forfaitaire dans la mesure où ils ne se les appliquent pas. Cette hypothèse ne semble concerner que les chefs de service ou de départements et serait dérogatoire par rapport aux principes égalitaires qui ont fait que ces responsabilités soient exercées gratuitement.

Conclusion : Il y aura d’autres entrevues bilatérales tandis que les entretiens avec les PH suivent leurs cours (en la présence de Pierre Fernet au titre de l’INPH). Le calendrier prévoit que les projets de textes seront finalisés fin avril.