Réflexion et conduite à tenir concernant le tableau de service
Le tableau de service est une ancienne disposition contenue dans l’article 4 de l’arrêté du 21 décembre 1960.
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Art.4 - Compte tenu de la répartition des tâches de soins entre les services hospitaliers, d'une part, compte tenu de la répartition des tâches d'enseignement et de recherche entre les chaires et de la répartition de ces tâches par chaque professeur titulaire de chaire, d'autre part, les professeurs titulaires ou maîtres de conférences chefs de service hospitaliers établissent, chaque année, un projet de tableau de service qui précise l'horaire hebdomadaire normal des différentes activités de soins ou d'enseignement.En ce qui concerne les cliniciens, le tableau de service prévoit, en outre, l'horaire hebdomadaire des consultations privées.
Le tableau relatif aux services de biologie ou de radiologie prévoit les conditions dans lesquelles peuvent être éventuellement reçus à l'hôpital, par les praticiens intéressés les malades au bénéfice desquels sont effectués les traitements, examens et analyses prévus à l'article 13 (2°) du décret du 24 septembre précité.
Les tableaux de service doivent tous laisser un temps libre suffisant pour la recherche. "
Remis en vigueur après une période de désuétude, les tableaux de service actuels sont nécessaires aux EPS pour évaluer les difficultés résultant des mesures d’organisation et de réduction du temps de travail applicables aux praticiens hospitaliers et pour assurer la cohérence avec la présence des personnels non médicaux. Il ne servirait à rien en effet d’organiser le temps médical si les personnels non médicaux ne pouvaient assurer normalement leur service en même temps.
Compte tenu de leurs obligations de service (10 demi-journées par semaine sauf activité d’intérêt général), les PH doivent donc indiquer leur présence par demi-journée et, en cas de fonctionnement continu, les horaires précis des prises de fonction. Les congés et repos de sécurité ainsi que les jours de RTT ou de TIG doivent être précisés sur ce tableau régulièrement transmis à l’administration hospitalière.
Les HU sont également mentionnés sur le tableau, également par demi-journée. Ils doivent préciser sur le tableau leur présence aux soins, aux activités enseignement et recherche et leurs absences dues aux congés, repos de sécurité et autorisations d’absence.
Les conditions de leurs activités ne sont en rien semblables à celles des PH.
Les HU ne sont pas astreints à un mi-temps hospitalier
. Ils peuvent moduler leur activité hospitalière en fonction de leurs autres obligations. Ainsi, il est possible de faire davantage de temps H que de U, en fonction de la période ou le contraire aux moments forts de l’enseignement ou en raison d’obligations de recherche prégnantes, ou d’encadrement d’étudiants, ou de préparation de nouveaux cours…Ces fluctuations dans l’emploi du temps font l’objet d’une régulation par le CS qui ne peut évidemment exiger des HU une présence permanente aux soins (voire une activité identique ou supérieure à celle des PH), ce qui serait préjudiciable au fonctionnement U et en particulier à la recherche, indispensable pour l’avancement HU. Rappelons à ce sujet que c’est le doyen qui est juge de l’activité de recherche du HU et qu’en cas de litige, c’est bien le doyen qui dit le droit et valide le travail de recherche, en particulier s’il se déroule en dehors du laboratoire ou si sa valeur ou sa localisation sont contestées par le CS.
Les HU sont astreints à 11 demi-journées par semaine et non à 10
, il ne s’ensuit pas automatiquement que les HU travaillent tous les samedis matin. En effet, la liberté du HU le conduit souvent à travailler à sa recherche pendant les périodes plus calmes des fins de semaine en particulier pour les rédactions et préparations de cours.Quelles contraintes peuvent-elles être exercées par l’administration H sur le tableau de service concernant les HU. En pratique, à peu près aucune à condition que les assertions contenues dans le tableau soient sincères. On ne peut guère se prévaloir d’activités de recherche lorsqu’on ne publie aucun article ni rapport. On ne peut revendiquer une activité d’enseignement que si elle est effective, y compris évidemment à la paillasse ou au lit du malade.
En contrepartie, le HU doit se trouver aux soins dès lors qu’il n’est pas retenu par l’enseignement ou la recherche ou en absence régulière.
Les HU disposent de conséquentes " autorisations d’absence " (6 semaines par an) pour effectuer,
notamment, des activités de participation à des congrès ou réunions scientifiques.Voici l’ensemble des possibilités réglementaires ouvertes aux HU :
- Congé annuel 30 jours ouvrables/an (ou 25 jours ouvrés)
- Autorisations d’absence 6 semaines/an
- Mission temporaire 3 mois tous les 2 ans
- Délégation 2 ans tous les 3 ans
(sans rémunération hospitalière)
- autorisations spéciales d'absence prévues par l'article 35-6 8ème du statut des PH :
- cinq jours ouvrables pour le mariage du praticien ;
- un jour ouvrable pour le mariage d'un enfant ;
- trois jours ouvrables pour chaque naissance ou arrivée au foyer d'un enfant adopté ou confié en vue de son adoption;
- trois jours ouvrables en cas de décès ou de maladie très grave du conjoint, des père, mère et enfants.
- congé de paternité prévu par l'article 55 de la loi n° 2001-1246 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (onze jours ou dix huit jours en cas de naissances multiples)
On comprend aisément qu’un statut d’enseignant chercheur soit assorti de temps libre pour la confrontation des idées avec les collègues et la réflexion. Il appartient à chacun de bien positionner son activité dans ce cadre car, en n’usant pas de ces droits on favorise leur désuétude. Or, la carrière des enseignants chercheurs est réglée par des avancements largement dépendants de l’exposé des titres et travaux dans lesquels la routine H compte assez peu. De plus, chaque HU doit produire un rapport quadriennal sur son activité .
Les HU ont un statut exigeant, -davantage de présence et d’activité intellectuelle (la recherche est plus difficile à exercer que la routine), une obligation d’enseignement et de recherche, une participation aux soins qui peut être importante selon les circonstances-, pour parvenir au terme de leur carrière. En contrepartie, ils bénéficient de conditions de travail
particulièrement libres dans l’organisation et les horaires. C’est un choix qui demande beaucoup de responsabilité et de décision individuelle.En conclusion
, ce rappel des obligations de service actuelles des HU est nécessaire car beaucoup l’ont oublié ou même, n’en ont jamais entendu parler. Il serait légitime que certains " archaïsmes " soient aujourd’hui gommés (les 11 demi-journées par exemple) mais chacun sait bien que pour arriver au sommet de la carrière, il faut travailler beaucoup et surtout ne jamais se relâcher. Il faut aussi avoir un maximum de " chance ", c’est ce que SNHU s’emploie à faire évoluer pour que chaque MCU qui le souhaite puisse raisonnablement parvenir au grade de PU-PH.Rêver d’une carrière, bien payée et bien retraitée, mais pas sans obstacle, est permis ; les syndicats des HU s’y emploient constamment sans oublier qu’il existe bien deux statuts distincts dans les CHU, celui de PH dont les obligations statutaires sont H (sauf charge de cours et autres conventions universitaires ou de recherche) et celui de HU, enseignants chercheurs permanents.
La récente ouverture du statut MCU aux disciplines cliniques facilitera l’orientation vers la carrière HU dès la fin de l’assistanat ou clinicat et permettra aux jeunes de se positionner clairement selon leurs intentions, H ou HU.
Il reste à régler les situations actuelles en permettant aux MCU d’obtenir un avancement normal et aux plus anciens d’entre eux de voir leurs postes transformés en PU-PH, plus facilement qu’aujourd’hui.
EPS : Etablissement Public de Santé CS : Chef de Service
TIG : Travaux d’Intérêt Général
L’activité libérale est régie de la même manière que les TIG