Les textes officiels encadrant notre activité sont ici, retrouvez tous les textes sur

Décret n° 63-692 du 24 Juin 1963

Décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé

Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Décret n° 2002-1244 du 7 octobre 2002 relatif à la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes des établissements publics de santé  

Textes Officiels Modifiants l'INM et les Emoluements à compter du 1er mars 2002

L'Ordonnance de 1958

L'obligation de service

DECRET n°82-1149 du 29 décembre 1982 pris pour l'application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à plein temps des établissements d'hospitalisation publics.
(Journal Officiel du 30 décembre 1982).

DECRET n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des CHU (JO du 25 février 1984)

Circulaire DHOS/M 2 n° 2002-586 du 3 décembre 2002 relative aux congés de maladie-maternité des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires